yankee50 Modérateur


   Age : 20 Inscrit le : 01 Oct 2006 Messages : 4144 Localisation : Caen ( allez Malherbe) Loisirs : le SMC
 | Sujet: Nice : Le stade mal parti Ven 8 Déc - 18:57 | |
| Le commissaire du gouvernement a requis vendredi devant le tribunal administratif de Nice l'annulation du contrat passé entre la ville et un groupement d'entreprises pour la construction du futur grand stade niçois. Le recours introduit au début de l'été par le préfet des Alpes-Maritimes et un conseiller municipal socialiste contre la légalité de la délégation de service public (DSP) était pour la première fois examiné sur le fond par la justice administrative. Le sénateur-maire UMP de Nice Jacques Peyrat avait sélectionné fin 2005 le groupement Cari-Spada pour la construction et l'exploitation du stade de 32.826 places qui devait être livré fin 2007, en remplacement de l'actuelle structure non conforme à la réglementation. Les travaux qui devaient commencer en août, ont été suspendus par un référé du tribunal administratif de Nice confirmé par la cour administrative d'appel de Marseille le 6 octobre.
Parmi les arguments du préfet contestant la légalité du contrat, le commissaire du gouvernement n'a retenu que le point portant sur les prix pratiqués pour les ventes de billets du futur stade. Le Code général des collectivités locales prévoit en effet que « la convention stipule les tarifs à la charge des usagers. » Or le contrat signé par la ville de Nice avec la société Cari-Spada prévoit que chaque année, c'est le conseil municipal qui fixera par délibération les tarifs pratiqués au stade. _________________ Dans notre belle ville de Caen, ou alors en déplacement nous serons toujours présents car nous sommes les normands
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Gaëtan Very Important Admin (VIA)


   Age : 18 Inscrit le : 01 Juil 2006 Messages : 14304 Localisation : Theux (Belgique) Loisirs : Foot, ordi, sorties,...
 | Sujet: Re: Nice : Le stade mal parti Ven 8 Déc - 21:17 | |
| ben décideément vos stades ils ont du mal à se construire  _________________ Si tu tapes ta tête contre une cruche et que ça sonne creux , n 'en déduis pas que c'est la cruche qui est vide...
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superquentin21 Admin fondateur


   Age : 17 Inscrit le : 29 Juin 2006 Messages : 23462 Localisation : Santenay de samedi midi à dimanche soir, sinon Lyon... Loisirs : foot, green day, red hot chili peppers, muse... :)
 | Sujet: Re: Nice : Le stade mal parti Sam 9 Déc - 15:45 | |
| Ouais, franchement je trouve que les régions et les municipalités devraient faire des efforts en ce sens... _________________
  
http://santenay.miniville.fr |
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yankee50 Modérateur


   Age : 20 Inscrit le : 01 Oct 2006 Messages : 4144 Localisation : Caen ( allez Malherbe) Loisirs : le SMC
 | Sujet: Re: Nice : Le stade mal parti Sam 9 Déc - 18:32 | |
| si il y avait des requete en Angleterre comme en France, l'emirates stadium n'aurai jamais vu le jours _________________ Dans notre belle ville de Caen, ou alors en déplacement nous serons toujours présents car nous sommes les normands
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yankee50 Modérateur


   Age : 20 Inscrit le : 01 Oct 2006 Messages : 4144 Localisation : Caen ( allez Malherbe) Loisirs : le SMC
 | Sujet: Re: Nice : Le stade mal parti Ven 2 Fév - 21:16 | |
|  _________________ Dans notre belle ville de Caen, ou alors en déplacement nous serons toujours présents car nous sommes les normands
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